Conditions d'utilisation du service

Ce service d’envoi de cartes électroniques sur le web vous est proposé par Ezicard
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ce service internet.
En aucun cas Ezicard ne pourra être tenu responsable des messages envoyés.

CONTENU & RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes.
Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
En qualité d’utilisateur, vous vous engagez à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de Ezicard et à ne pas vous livrer à des déclarations portant atteinte à Ezicard ou un de ses partenaires
Pour prévenir tout problème et assurer ainsi la protection des utilisateurs du service, l’adresse IP de l’expéditeur est identifiée.
En cas de réception d’une carte électronique ne respectant pas cette charte d’utilisation Ezicard a la possibilité d’identifier l’expéditeur.

COUT D’UTILISATION DU SERVICE

L’envoi d’une carte de vœux électronique est soumis aux tarifs du présent sur le site Ezicard ou aux tarifs en vigueur lors de la souscription au service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Les images, cartes virtuelles présentes sur ce service sont la propriété exclusive de Ezicard Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu du site Ezicard sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom "EZICARD" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Ezicard

RESPONSABILITE

L'utilisateur devra s’assurer de la validité des adresses e-mail du destinataire d’une carte de voeux virtuelle.
A défaut de réception, Ezicard ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées.
Ce service de carte électronique, se veut être un service grand public accessible à tous. Néanmoins, les parents sont invités à contrôler l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès à internet. En leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur enfant et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

DISPONIBILITE DU SERVICE

Ezicard s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ce service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Ezicard peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Ezicard n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le utilisateur ou tous tiers.
Ezicard se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment ce service.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont vos données sont traitées dans le cadre de ce service.
Les utilisateurs, en complétant le formulaire, acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant soient utilisées par Ezicard, à la seule fin de gestion d’envoi des cartes de voeux électroniques.
Les utilisateurs pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :

Amoks / Service Ezicard
163 cours Berriat
38000 Grenoble


CONCLUSION
Les parties sont convenues que Ezicard peut de plein droit, modifier ce service et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Ezicard, un service édité par Amoks

Amoks
SARL au capital de 30 000 euros
Siège social : 163 cours Berriat - 38000 Grenoble
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